NOTRE PROJET

 

 
     
   

Aux sources de l'action du Syndicat mixte :

AVRIL 2012 - LE SCHÉMA DIRECTEUR régional en Nord-Pas de Calais

Conscients des enjeux en terme d'emploi, d'aménagement du territoire et d'attractivité territoriale autour du déploiement du très haut débit, le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais du Nord et le Conseil Général du Pas-de-Calais se sont associés pour réaliser ensemble une stratégie régionale d'aménagement numérique du territoire.

Alors que la plupart des projets de ce type ont été portés à l'échelle départementale (c'est le cas de l'Oise, de la Somme, de la Seine et Marne...), le choix a été fait en Nord-Pas de Calais de mettre en place un projet régional porté par la Région et les Départements afin de fédérer les énergies autour de ce grand projet structurant.

La stratégie des trois collectivités a été formalisée dans un Schéma Directeur d'Aménagement Numérique du territoire (SDAN) prévu par loi Pintat de décembre 2009 Ce document fixe les orientations stratégiques du déploiement du très haut débit en Nord-Pas de Calais parmi lesquelles :

  • apporter la fibre optique à tous les habitants et toutes les entreprises du Nord-Pas de Calais d'ici 2025. Une étape intermédiaire est prévue en 2020, avec pour objectif 80% de fibre optique et une priorité accordée aux territoires disposant aujourd'hui d'un mauvais débit ADSL.
  • concentrer les investissements dans les zones qui ne seront pas déployées par les opérateurs privés. Les trois collectivités actent ainsi le principe de non intervention dans les territoires où Orange et SFR ont annoncé une intention de déploiement. Les investissements publics permettront donc d'éviter une nouvelle fracture numérique entre les agglomérations et le reste du territoire.
  • suivre les déploiements des opérateurs dans la zone d'initiative privée pour s'assurer de la tenue des objectifs des opérateurs dans cette zone (calendrier, couverture complète de chaque commune) via un conventionnement entre opérateurs et collectivité.
  • créer un Syndicat mixte pour porter le projet régional développé dans le schéma directeur.

      Le SDAN Nord-Pas de Calais a été adopté par les trois collectivités au début de l'année 2013.

 
   
   

Présentation du schéma directeur d'aménagement numérique le mardi 10 avril 2012 à Arras par MM. Daniel PERCHERON, président du Conseil Régional, Dominique DUPILET, président du Conseil Général du Pas de Calais et Patrick KANNER, président du Conseil Général du Nord.

Source : Echo62
   

 

   
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du schéma directeur d'aménagement numérique
 
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