Commission Syndicale n°26 - 26 juin 2019

• Adoption du compte de gestion 2018 Budget principal
• Adoption du compte de gestion 2018 Budget annexe
• Adoption du compte administratif 2018 Budget principal
• Adoption du compte administratif 2018 Budget annexe
• Affectation du résultat 2018 Budget principal
• Affectation du résultat 2018 Budget annexe
• Adoption du budget supplémentaire 2019
• Modalités d'exercice par le Syndicat de la compétence "usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif"
• Adhésion de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre au Syndicat au titre de sa compétence en matière de numérique éducatif
• Demande d'attribution de FEDER pour l'activité ENT du Syndicat
• Adhésion 2019 au CNAS "Comité Nationale d'Action Sociale"
• Prise en charge des Frais de déplacement
• Délibération confirmant la création des emplois
• Retrait de la délibération 2018-21 et du contrat s'y rapportant
• Approbation et autorisation de signer la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et le Syndicat mixte dans le cade du FSN
• Convention entre le SMO et Ideal Connaissances portant sur la participation au financement de l'Université d’été du Très Haut Débit 2019
• Rapport d'activités 2018
• Dépôt d'un dossier de demande d'obtention du statut de zone fibrée sur une partie du territoire du Nord et du Pas de Calais

Commission Syndicale n°25 - 28 janvier 2019

• Délibération portant approbation de l'avenant n°4 à la Délégation de Service Public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques THD du SMO Nord-Pas de Calais Numérique
• Budget primitif 2019 pour le budget principal
• Indemnité payeur
• Adhésion 2019 à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)

Commission syndicale n°24 - 28 novembre 2018

• Modification des statuts du Syndicat
• Modification du réglement intérieur portant sur les modalités de convocation au comité syndical
• Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la ralisation de prestations d'identification de sites ne disposant pas d'une couverture mobile satisfaisante sur le territoire des HDF dont le SMO est le coordonnateur
• Examen du rapport annuel de la Délégation de Service Public pour l'année 2018
• Adhésion au groupement de commandes relatif à la mise en oeuvre, la maintenance et l'hébergement d'un environnement numérique de travail sur le territoire des Hauts de France
• Création d'un amploi permanent d'agent d'exploitation des réseaux divers
• Délibération confirmant la création des emplois
• Modification de l'autorisation de programme (AP) du budget principal
• Budget annexe : décision modificative n°1
• Budget principal : décision modificative n°1
• Dissolution du budget annexe et intégration dans le budget principal

Commission syndicale n°23 - 06 juin 2018

• Protocole transactionnel relatif au marché de travaud de Montée en Débit
• Délibération portant approbation du transfert de gestion des biens constitutifs du réseau de communications électroniques établi par la CC Coeur d'Ostrevent sur le périmètre des ZAE de Barrois, de la Renaissance et de Sessevalle
• Délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la Délégation de Service Public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du SMO NPDC Numérique
• Adoption du compte de gestion 2017 Budget principal
• Adoption du compte de gestion 2017 Budget annexe
• Adoption du compte administratif 2017 Budget principal
• Adoption du compte administratif 207 Budget annexe
• Affectation du résultat 2017 Budget principal
• Affectation du résultat 2017 Budget annexe
• Adoption du budget supplémentaire 2018 Budget principal
• Adoption du budget supplémentaire 2018 Budget annexe
• Rapport d'activités 2017
• Délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
• Recrutement d'un agent contractuel : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
• Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Commission syndicale n°22 - 31 janvier 2018

• Budget primitif 2018 pour le budget principal
• Budget primitif 2018 pour le budget annexe
• Adoption du tableau des emplois
• Modification de l'autorisation de programme (AP) du budget principal
• Indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents
• Adhésion 2018 à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)
• Prestation d'exploitation du modèle conceptuel de données Grace THD de l'AVICCA

Commission syndicale n°21 - 20 décembre 2017

• Délibération portant approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 à la DSP relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques THD du SMO NPDC Numérique
• Délibération portant approbation et autorisation de signature de l'accord autonome et de la convention de délégation imparfaite

Commission syndicale n°20 - 06 novembre 2017

• Examen du rapport annuel de la Délégation de Service Public pour l'année 2016
• Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion du Nord
• Adoption d'une décision modificative pour le budget principal 2017
• Adoption d'une décision modificative pour le budget annexe 2017
• Délibération portant sur l'approbation de l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques THD du SMO NPDC Numérique
• Délibération portant approbation de l'engagement de négociations en vue de la conclusion d'un avenant et accord de principe pour solliciter la participation financière de l'Etat
• Délibération portant autorisation de dépôt du dossier auprès du Fonds de Soutien au Numérique

Commission syndicale n°19 - 06 juillet 2017

• Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité
• Indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents

Commission syndicale n°18 - 29 mars 2017

• Adoption du compte de gestion 2016 Budget principal
• Adoption du compte de gestion 2016 Budget annexe
• Adoption du compte administratif 2016 Budget principal
• Adoption du compte administratif 2016 Budget annexe
• Affectation du résultat 2016 Budget principal
• Affectation du résultat 2016 Budget annexe
• Adoption du budget supplémentaire 2017 Budget principal
• Adoption du budget supplémentaire 2017 Budget annexe
• Rapport d'activités 2016
• Adhésion 2017 à l'AVICCA
• Adhésion 2017 à la FNCCR
• Adhésion 2017 au CNAS

Commission syndicale n°17 - 03 janvier 2017

• Adoption du budget primitif 2017 (budget principal en M14 et budget annexe en M4)
• Inscription d'une autorisation de programme au budget principal en M14
• Inscription d'une autorisation de programme au budget annexe en M4
• Adoption du tableau des emplois

Commission syndicale n°16 - 12 décembre 2016

• Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
• Election de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
• Adhésion au régime d'assurance chômage
• Cotisation exceptionnelle AVICCA
• Indemnité payeur
• Adoption d'une décision modificative n°2

Commission syndicale n°15 - 21 octobre 2016

• Choix du Délégataire et approbation du contrat de convention pour la Délégation de Service Public (DSP) relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du Syndi
• Autorisation de signature de l'accord autonome et de la convention de délégation imparfaite
• Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
• Recrutement d'un agent contractuel (Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes)
• Indemnités de fontion du Président et des vice-Présidents
• Autorisation d'engagement de dépenses sur l'article 6232
• Adoption du compte administratif 2015 (2)
• Affectation du résultat 2015
• Adoption du budget supplémentaire 2016
• Adoption d'une décision modificative pour le budget principal 2016

Commission syndicale n°14 - 29 juin 2016

• Approbation du réglement intérieur
• Adoption du compte de gestion 2015
• Adoption du compte administratif 2015
• Affectation du résultat 2015
• Adoption du budget supplémentaire 2016
• Adoption d'une décision modificative pour le budget annexe 2016
• Avenant n°2 à l'arrêté instaurant une régie d'avance
• Guide des procédures internes relatives aux marchés publics passés par le Syndicat mixte
• Adoption du tableau des emplois
• Rapport d'activités 2015
• Adhésion 2016 à l'AVICCA
• Adhésion 2016 à la FNCCR
• Adhésion 2016 au CNAS

Commission syndicale n°13 - 02 mai 2016

• Election du président
• Election des deux vices présidents
• Composition du bureau
• Délégation de pouvoirs au Président
• Délégation de pouvoirs du bureau
• Composition de la CAO
• Création de la CCSPL
• Adoption d'une Décision modificative n°1
• Contrat avenir
• Création d'un emploi permanent de conducteur d'Opérations réseau Très Haut Débit

Commission syndicale n°12 - 27 novembre 2015

• Adoption du Budget Primitif 2016
• Inscription d'une autorisation de programme (AP) au budget principal en M14
• Rapport d'activités 2014
• Mise en place d'une convetion relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques
• Mise en place d'une convention relative à l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d'électicité éablis sur supports communs

Commission syndicale n°11 - 26 octobre 2015

• Autorisation d'engagement de dépenses sur l'article 6232 "fêtes et cérémonies"
• Adhésion à l'AVICCA
• Adhésion à la FNCCR

Commission syndicale n°10 - 05 juin 2015

• Election du président
• Election des vices présidents
• Composition du bureau
• Délégation des pouvoirs du Président
• Délégation de pouvoirs du bureau
• Election des membres de la CAO
• Election des membres de la CDSP
• Approbation DSP
• Compte de gestion 2014
• Adoption du Compte Administratif 2014
• Affectation du résultat 2014
• Adoption du Budget Supplémentaire 2015
• Adoption d'une Décision modificative n°1
• Approbation du projet de convention de mutualisation de travaux pour l'établissement d'infrastructures d'accueil de cables de communications électroniques, en application de l'article L49 du code des postes et des communications électroniques
• Adhésion 2015 à l'AVICCA
• Adhésion 2015 à la FNCCR
• Convention pour la Médecine du travail

Commission syndicale n°9 - 20 février 2015

• Mise en place d'une convention de partenariat avec ERDF
• Transfert des biens des membres du Syndicat mixte entrant dans le champ de la compétence L 1425-1
• Déclaration du Syndicat mixte en tant qu'opérateur
• Mise en place de la CCSPL
• Election de la CCSPL
• Délégation pour saisir la CCSPL
• Délégation pour la saisine du CT
• Arrêté de nomination de Martine FILLEUL pour la présidence de la CCSPL

Commission syndicale n°8 - 1er décembre 2014

• Dépôt du dossier FSN
• Cotisation exceptionnelle AVICCA pour l'étude Gr@ce
• Budget 2015
• Avenant à la règle d'avance
• Tableau des emplois 2015

Commission syndicale n°7 - 17 octobre 2014

• Adhésion au groupement de commandes du CDG 59 relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d'information
• Adoption d'un décision modificative n°1

Commission syndicale n°6 - 8 juillet 2014

• Prise en charge partielle des frais de transport pour les trajets domicile-travail
• Prise en charge des frais de déplacement
• Financement de la protection sociale complémentaire
• Action sociale du Syndicat mixte
• Adoption du budget supplémentaire

Commission syndicale n°5 - 16 mai 2014

• Création d'une régie d'avance
• Arrêté du Compte de Gestion 2013
• Adoption du Compte Administratif 2013
• Affectation du résultat 2013
• Sollicitation de cofinancements européens
• Acquisition de données et référentiels pour le système d'information géographique (SIG) du Syndicat Mixte
• Adoption du tableau des emplois 2014

Commission syndicale n°3 - 23 janvier 2014

• Adhésion 2014 à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et Audiovisuel (AVICCA)
• Adhésion 2014 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
• Signature du bail avec la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) pour la localisation des services administratives du Syndicat Mixte
• Transfert de l'étude "Schémat d'Ingénierie" et modification statutaire relative au participations financière des membres
• Modification des statuts
• Adoption du Budget Pirmitif 2014
• Durée d'amortissement
• Indemnité Payeur
• Adoption du tableau des emplois 2014
• Protection des marques, logos, noms de domaine et signes distinctifs du Syndicat Mixte Nord - Pas de Calais Numérique

Commission syndicale n°2 - 5 décembre 2013

• Affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
• Adhésion à la "prestation paie" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
• Modification de l'annexe "Etat du personnel" du budget (délibération modificative)
• Création d'un emploi permanent de Directeur (délibération modificative)
• Adoption d'un régime indemnitaire au profit des agents du Syndicat Mixte "Nord-Pas de Calais Numériques"
• Indemnités de fonction du présent et des vice-présidents
• Election des membres de la Commission d'appel d'offres

Commission syndicale n°1 - 11 juillet 2013

• Election du président
• Election des vice-présidents
• Composition du bureau
• Délégation de pouvoirs au président
• Délégation de pouvoirs au bureau
• Modifications des statuts
• Assimilation démographique
• Approbation du règlement intérieur
• Adoption du Budget Primitif 2013
• Vote d'une autorisation de programme relative aux études préalables avant travaux
• Mise en oeuvre du programme opérationnel du Schéma Directeur de l'Aménagement Numérique en Nord - Pas de Calais
• Création d'un emploi permanent de Directeur